Actualités
Épargne réglementée : un rapport parlementaire divise
Un rapport parlementaire appelle à une réforme en profondeur de l'épargne réglementée en France. L'objectif affiché : plus de clarté, d'efficacité et d'efficience pour protéger le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation.
Le 20/05/2025
Le Conseil d'État freine-t-il la tolérance fiscale ?
Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue ? Retour sur un coup de théâtre juridique qui risque de changer la donne pour les contribuables.
Le 20/05/2025
Changement de bénéficiaire en assurance vie : simplification en vue
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
Le 13/05/2025
Loi sur les bâtiments classés : des procédures simplifiées
Le Sénat a adopté en mars 2025 une proposition de loi visant à améliorer les relations entre les propriétaires de biens situés près de monuments historiques et les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette réforme, portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, a pour objectif de rendre les démarches plus simples, plus transparentes et plus rapides.
Le 13/05/2025
2025 : La métamorphose du marché immobilier de prestige à Paris
Le marché de l'immobilier de luxe parisien affiche un bilan encourageant pour le premier trimestre 2025, avec une dynamique haussière sur les prix et un retour marqué des acheteurs internationaux.
Le 13/05/2025
Frais bancaires sur successions : vers une régulation stricte
Le Sénat a adopté lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions.
Le 13/05/2025
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