L'envolée des frais de notaire : quel impact sur l'immobilier en 2025 ?
Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
Des frais de notaire en hausse : de 8 % à 9 %
Actuellement, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l’immobilier ancien. Une grande partie de cette somme revient à l’État et aux collectivités locales, dont les départements qui perçoivent jusqu’à 4,5 % du montant total.
La demande des départements est claire : relever leur part d’un point pour atteindre 5,5 %. Si cette mesure est adoptée, les frais de notaire grimperaient entre 8 % et 9 %. Par exemple, pour un bien vendu 300 000 euros, cela représenterait une charge supplémentaire de 3 000 euros pour l’acheteur.
Une réponse à la crise immobilière
Cette revendication intervient dans un contexte de crise immobilière marqué par un recul des transactions. Au premier trimestre 2024, le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 23,2 % par rapport à l’année précédente, atteignant son plus bas niveau depuis plus de sept ans avec 822 000 transactions enregistrées.
La baisse des transactions a lourdement impacté les recettes des départements, qui perçoivent une part des DMTO. Alors qu’ils avaient collecté 16,4 milliards d’euros en 2022, les revenus attendus pour 2024 s’élèvent à seulement 10,7 milliards d’euros, soit une diminution d’un tiers.
Une mesure présentée comme temporaire
Selon les départements, cette hausse des frais de notaire serait une solution temporaire pour compenser la baisse de leurs recettes. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, n’a pas exclu cette option, laissant la porte ouverte à son adoption.
Un poids supplémentaire pour les acheteurs
Dans un marché déjà ralenti par des taux d’intérêt élevés et une baisse des prix de vente, cette mesure pourrait alourdir encore le coût d’accès à la propriété pour les acheteurs. La perspective d’un alourdissement fiscal risque également de renforcer l’attentisme sur un marché immobilier en difficulté.
La décision finale sera prise dans le cadre des discussions sur le budget 2025. Si cette hausse est adoptée, elle pourrait soulager temporairement les finances des départements, mais au risque de peser davantage sur un marché immobilier déjà sous tension. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si cette mesure deviendra réalité.