Que cache le nouvel impôt sur la fortune en préparation ?
Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, deux députés proposent de la financer par une taxation exceptionnelle au niveau européen des patrimoines des contribuables les plus riches.
Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, et Nicolas Sansu, député communiste, alertent sur des "inégalités de patrimoines" en "hausse depuis plus de 20 ans". "92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages" et "l'héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers" représente "environ 180 fois l'héritage médian", écrivent notamment les députés. Un constat qui "remet directement en question notre pacte social", estime Nicolas Sansu. Cela pousse "à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine", notamment face au défi du changement climatique, souligne Jean-Paul Mattei.
Les deux élus proposent des "prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires" sur les patrimoines les plus riches au niveau européen. "Un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l'actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d'euros", écrivent les députés.
Les deux parlementaires préconisent aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, en refondant un système qui apporte des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, et qui peut entraîner selon eux de la spéculation et de la rétention dans un secteur en crise. Ils conseillent d'indexer sur l'inflation le seuil d'assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), actuellement dû au-dessus de 1,3 million d'euros de patrimoine net (c'est-à-dire déduction faite des emprunts en cours). Ils recommandent aussi de "plafonner l'abattement de 30% sur la résidence principale" dont bénéficient les contribuables dans le cadre de l'IFI.
Le rapport propose également d'entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d'assurance-vie, ou encore "une hausse modérée" de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Les députés présenteront leur rapport en commission des finances mardi, entre les annonces, lundi, d'Emmanuel Macron sur la planification écologique et l'arrivée en Conseil des ministres du projet de budget de l'Etat, mercredi.