MENTIONS LÉGALES

Identification et coordonnées de l'office notarial

« Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD et Pauline PESKO-VEZINHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à GIGNAC (34150), 2 Place Pierre Mendès France,

N° d'identification TVA : FR 59391228111
N°de Siret : 391 228 111 00020
Coordonnées :+33 (0)467575025
Adresse mail : office34076.gignac@notaires.fr
Site internet : www.notaires-gignac.fr
Directeur de Publication : Jacques-Edouard Giraud

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :

Agnès MAURIN (depuis 2003)
Eric NAHMÉ (depuis 2003)
Valérie DAVIDOVICI-PANIS (depuis 2014)
Jacques-Edouard GIRAUD (depuis 2014)
Pauline PESKO-VEZINHET (depuis 2021)

Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de MONTPELLIER, 565 Avenue des Apothicaires, Parc Euromédecine, 34196 MONTPELLIER CEDEX 5

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de Montpellier, 565 Avenue des Apothicaires, Parc Euromédecine, 34196 MONTPELLIER CEDEX 5, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.

Non-communication des données personnelles :

La société Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD et Pauline PESKO-VEZINHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD et Pauline PESKO-VEZINHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Crédits photos

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Photos réalisées par : Lakolab - site Internet : lakolab.com

Responsabilité

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Hébergement du site :

Le Site Web est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
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Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Site: mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Modification

La société Agnès MAURIN, Eric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD et Pauline PESKO-VEZINHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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