Droit immobilier
Contactez nousAchetez et vendez en toute sérénité
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Le titre de propriété & pacs
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
L‘acte de vente
L’acte définitif de vente est le contrat par lequel le vendeur cède sa propriété immobilière à l’acheteur contre un prix fixé à l’avance dans l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Cet acte de vente sera établi et signé devant un seul et unique notaire (celui de l’acquéreur*).
L’acte de vente a un effet immédiat et donne lieu à la remise des clés. L’acheteur se sera acquitté du prix de vente le jour J et pourra jouir de sa nouvelle propriété le jour même de la vente.
*Si le vendeur a sollicité un autre notaire, ce dernier pourra assister à la signature le jour J.
Conseils fiscaux et financiers
L’Office notarial de Gignac vous aide à calculer votre plus-value, les charges de TVA et votre ISF. Nous vous renseignons aussi sur les financements disponibles pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions : types de prêts, montants possibles, évaluations des contraintes bancaires…
Les baux
Le bail est un contrat entre un bailleur — propriétaire — et un locataire. Le bailleur met à disposition un local et le locataire s’acquitte d’un loyer et des charges définis au bail. La nature du bail peut être commerciale ou d’habitation.
Nous intervenons aussi bien pour la simple rédaction d’un bail d’habitation ou la rédaction d’un bail commercial complexe, comportant de multiples clauses.