Droit des affaires
L’Office notarial de Gignac est une équipe d’experts en droit des affaires, capables de vous accompagner dans la rédaction des baux commerciaux, la cession de fonds de commerce ou la rédaction des statuts de votre société.
Baux commerciaux
Seul un acte notarié confère au bail commercial un caractère exécutoire sur le plan national et européen : en cas de litiges, vous n’aurez donc pas à obtenir un jugement, puisque l’acte notarié permet à l’huissier d’intervenir directement pour procéder à une saisie.
En outre, les clauses d’un bail commercial requièrent toute l’expertise d’un notaire, car elles sont variées et difficiles à rédiger.
Sans compter sur les contraintes légales et les conséquences financières qu’un bail peut avoir : notre parfaite connaissance du droit des baux commerciaux sécurise votre affaire et vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier, là où la valeur ajoutée est la plus forte.
Fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce requiert un acte notarié. Notre intervention permet d’informer les parties sur les conséquences de l’opération et d’accomplir les formalités d’enregistrement. Si le vendeur le souhaite, nous pouvons intervenir auprès du bailleur pour s’assurer de son consentement.
Le notaire s’assurera qu’il n’y ait pas de droit de préemption urbain (DPU), auquel cas la collectivité locale pourra se porter acquéreur.
La remise du prix au vendeur n’est pas immédiate : elle n’intervient pas à la signature de l’acte de cession, mais après accomplissement des formalités de publicités prévues par la loi (dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales — BODACC).
Des mesures d’exécution forcée peuvent alors être nécessaires, d’où l’importance, une fois de plus, d’un acte notarié.
Sociétés commerciales & sociétés civiles
L’Office notarial de Gignac rédige les statuts juridiques de votre société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS, SASU, SA) ou civile (SCI, Société civile de portefeuille). Nous déterminons ensemble la meilleure forme de société pour votre projet, définissons l’objet social et les limites de pouvoir de chaque acteur et intervenons tout au long de la vie de l’entreprise.
Nous serons là en cas de nomination ou révocation du gérant, d’une modification des statuts, d’une cession de parts, d’une fusion ou encore d’une liquidation. Notre activité notariale est une activité de conseil : c’est pourquoi notre étude place des collaborateurs expérimentés à vos côtés, afin d’informer et prévenir les risques juridiques et orienter au mieux vos décisions.
rès des banques et organismes extérieurs.
Secrétariat juridique des sociétés
L’Office Notarial de Gignac propose depuis déjà longtemps un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils aux Entreprises.
Notre étude a donc obtenu en juin 2017 une labellisation « notaire juriste d’entreprise » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), permettant de promouvoir auprès des chefs d’entreprises et de tous les acteurs économiques un savoir-faire en matière de droit des sociétés et de droit des affaires.