Droit de la famille
Il exerce sa profession à titre libéral et il intervient dans plusieurs domaines juridiques dans lesquels il bénéficie de prérogatives de puissance publique, accordées par l’Etat. Cela se traduit notamment par les actes qu’il est en droit de poser : ce sont des actes authentiques, ceux-ci ont la même puissance qu’un jugement d’un tribunal et par delà, ont une force probante très importante.
Des conseillers et des interlocuteurs privilégiés
L’Office notarial de Gignac intervient à chaque étape importante de votre vie de famille, pour vous conseiller et sécuriser vos prises de décisions. Notre domaine d’intervention couvre notamment le mariage, le divorce, le testament, la donation et la succession.
Contrat de mariage & pacs
Sans contrat de mariage, c’est le régime légal de communauté d’acquêts qui s’appliquera. Ce régime a ses caractéristiques et ses limites, aussi n’est-il pas forcément le régime qui vous convient le mieux. Certains de nos clients choisiront un régime de séparation de biens (par exemple quand la profession de l’un présente des risques commerciaux importants) quand d’autres préfèreront tout partager. Dans un contrat de mariage, il faut prendre la situation de départ des futurs époux, leurs projets, leurs professions, la possibilité d’un divorce… autant d’éléments avec lesquels un notaire sait composer.
Le Pacte Civil de Solidarité donne un cadre juridique pour organiser la vie commune d’un couple. Sur le plan fiscal, le PACS donne les mêmes avantages aux pacsés que le mariage aux époux. Notez néanmoins que le PACS ne donne aucun droit d’héritage au partenaire survivant. Il n’y aura aucun droit dans la succession, sauf si un testament le prévoit.
Qu’il s’agisse d’un PACS ou d’un contrat de mariage, nous sommes là pour recueillir vos besoins et vous orienter vers la meilleure solution.
Divorce
Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
